Article 1 – Préambule

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux contrats conclus entre les consommateurs et l’entreprise dénommée Zoé Amalys, dont le numéro d’entreprise est le 0790.732.122 et le numéro de TVA est BE0790.732.122.

1.2 Le consommateur déclare être majeure. 

1.3 Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications.

1.4 Les présentes CGV sont téléchargeables en cliquant ici.

 

Article 2 – Commande

2.1 Les produits affichés sur le site constituent une offre.

2.2 Le paiement du prix par le consommateur constitue une acceptation de l’offre.

2.3 Le contrat est formé au moment et au lieu où l’acceptation parvient au sens de l’article 1.5 du Code Civil à l’offrant. Pour un contrat conclu par voie électronique, ce lieu est présumé, sauf accord contraire des parties, être le domicile de l’offrant. 

2.4 Pour passer commande, vous devez suivre les étapes suivantes :

Étape 1 : Pour commander le produit souhaité, rendez-vous sur sa fiche produit et cliquez sur le bouton «Ajouter au panier ».

Étape 2 : Depuis votre panier, cliquez sur le bouton «Procéder au paiement ».

Étape 3 : Vous devrez choisir votre mode de paiement et fournir les informations demandées, notamment relatif à votre mode de paiement et l’adresse de facturation, puis cliquez sur "Vérifier la commande".

Étape 4 : Un récapitulatif de la commande va apparaitre et il vous sera demandé de prendre connaissance des CGV ainsi que de la politique sur le droit de rétractation des éléments numériques et de les accepter.

Étape 5 : Un mail de confirmation vous est envoyé.

2.5 Sur le site, les contrats sont conclus exclusivement en français.

Article 3 – Prix

3.1 Les prix sont indiqués en euro TTC - (Toutes Taxes Comprises).

3.2 Les prix peuvent faire l’objet de modifications.

3.3 Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

 

Article 4 – Paiement

4.1 Les paiements sont gérés par Shopify.

4.2 Le paiement s’effectue en une fois.

4.3 Aucun délai de paiement n’est prévu.

4.4 Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

1) Cartes de crédit/débit :

Visa

MasterCard

Maestro

Bancontact

2) Apple Pay

3) Google pay

4) Paypal

 

Article 5 – Livraison

5.1 Le produit est livré instantanément, ou du moins dans les plus brefs délais, dès que le paiement est reçu.

5.2 Le produit est livré via l’adresse électronique communiquée lors du paiement.

 

Article 6 – Droit de rétractation

6.1 Conformément à l’article VI.53, 13° du CDE, « le consommateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel […] lorsque :

le consommateur a donné son consentement préalable exprès pour que l'exécution commence pendant le délai de rétractation;

le consommateur a reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation; et

l'entreprise a fourni une confirmation conformément à l'article VI.46, § 7 ».

6.2 Lors du processus de commande, il vous sera demandé de prendre connaissance du présent document et d’accepter que la fourniture de votre produit débute pendant le délai de rétractation, ce qui engendrera la perte de votre droit de rétractation.

6.3 Vous disposez toujours de la garantie légale expliqué à l’article 7 des Conditions Générales de vente.

Article 7 – Garantie légale

7.1 La garantie légale portant sur les contenus et services numériques prévue par la Directive 2019/770 est applicable aux contrats conclus sur le site.

7.2 La garantie légale s’applique au consommateur qui achète pour un usage privé et porte sur la non-conformité des contenus numériques et des services numériques.

7.3 La garantie légale vaut pour une durée de deux ans dès la fourniture du contenu ou service numérique.

7.4 En cas de défaut, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais.

Article 8 - Droits d'auteurs

8.1 L'entreprise reste le titulaire exclusif de tout les droits de propriété intellectuelle relatif au produit vendu et n'octroie aucune session de ses droits d'auteurs.

8.2 L'entreprise reste titulaire de l'ensemble des droits moraux et patrimoniaux attachés aux produits vendus sur le présent site internet.

8.3 La divulgation des produits vendus sur le présent site internet est strictement interdit.

8.4 L'entreprise se réserve le droit de prétendre à des dommages et interêts en cas de non respect de la présente clause.

Article 9 – Plaintes éventuelles

9.1 En cas de plainte éventuelle, veuillez nous contacter à l’adresse mail : contact@haloyourself.com.

9.2 Vous pouvez également vous adresser à la plateforme ODR de la commission européenne : http://ec.europa.eu/odr

 

Article 10 - Litiges

10.1 Les contrats sont régis par le droit belge.

10.2 Tout litige sera de la compétence des tribunaux belge, sauf disposition impérative contraire.